My Millésime Version 1.6 du 2026-10-13

Politique de confidentialité — My Millésime

Version 1.6 — 2026-10-13

Cette politique décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l'application My Millésime, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Deux rôles distincts

My Millésime est un service professionnel utilisé par des exploitations viticoles. Deux situations doivent être distinguées.

Votre exploitation est responsable de traitement pour toutes les données enregistrées dans son domaine : comptes des utilisateurs, plans de cave, cuves, actions œnologiques, lots, parcelles, interventions, stocks et journaux d'audit. Elle décide qui accède à quoi, ce qui est saisi et pendant combien de temps. Maxence GILLES agit alors en sous-traitant, uniquement sur ses instructions, dans le cadre de l'accord de sous-traitance annexé au contrat, abonnement ou période d'essai.

Maxence GILLES est responsable de traitement pour ses propres traitements : relation commerciale et prospection, facturation et comptabilité, support, sécurité de la plateforme et prévention des abus.

2. Coordonnées

Maxence GILLES — Bâtiment A2, Interphone 5, 54 route de Morières, 84000 Avignon, France — contact@focus-on-pixel.com Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées à l'adresse ci-dessus.

3. Données traitées, finalités, bases légales et durées

Données Finalité Base légale Conservation
Identifiant, adresse électronique, rôle, rattachement au domaine Création et gestion des comptes, accès au service Exécution du contrat conclu avec l'exploitation Durée du compte. À sa suppression, l'identifiant et l'adresse sont effacés ; un compte auteur d'enregistrements de cave devient un pseudonyme numéroté (voir § 8)
Dénomination sociale, SIRET, qualité du signataire, date et versions acceptées ; pour un domaine ouvert avant le 23 septembre 2026, nom du signataire Identification de l'exploitation souscriptrice, preuve de l'acceptation des conditions Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve) Durée du contrat, puis 5 ans (prescription de droit commun, art. 2224 du Code civil)
Empreinte du mot de passe, jetons de session et de rafraîchissement Authentification, maintien de la session Exécution du contrat Jusqu'à expiration ou révocation de la session
Jetons de réinitialisation de mot de passe Réinitialisation sécurisée Exécution du contrat Quelques heures (usage unique)
Adresse IP, agent utilisateur, horodatage de dernière utilisation Sécurité des comptes, détection d'usage frauduleux Intérêt légitime : sécurité du service 12 mois, puis suppression automatique ; effacés à la suppression du compte
Journaux d'administration des utilisateurs Traçabilité des créations, modifications et suppressions de comptes Intérêt légitime : preuve et audit Durée du contrat, puis archivage limité ; l'adresse d'un compte supprimé en est retirée
Données de cave et de vignoble saisies, dont l'auteur d'une action et les tiers de l'exploitation (apporteurs, fournisseurs, clients, destinataires, prestataires : nom, numéro d'accise, pays, opérations) Fourniture du service à l'exploitation Exécution du contrat ; obligation légale pour les registres réglementaires Déterminée par l'exploitation, sous réserve des durées légales de conservation des registres ; à la suppression d'un compte, l'auteur devient un pseudonyme numéroté. Pour un essai non suivi d'un abonnement : supprimées 3 mois après la fin de l'essai, après un préavis par courriel
Pièces jointes d'une intervention phytosanitaire (photo d'étiquette, bon de livraison, facture) Registre phytosanitaire de l'exploitation Exécution du contrat ; obligation légale pour le registre réglementaire Même durée que l'intervention à laquelle la pièce est jointe ; supprimée avec elle ; purgée à la suppression du domaine
Journaux techniques du serveur Exploitation, diagnostic d'incident Intérêt légitime : continuité de service 1 mois (rotation automatique)
Saisies faites dans le domaine de démonstration Faire découvrir le service Intérêt légitime : présentation du service Effacées à la remise à zéro du domaine, chaque nuit lorsqu'il est ouvert aux prospects
Coordonnées professionnelles de contacts et prospects Relation commerciale, prospection professionnelle Intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment 3 ans à compter du dernier contact
Données de facturation Facturation, comptabilité Obligation légale 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Échanges de support Traitement des demandes, preuve Exécution du contrat, intérêt légitime 3 ans

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée par le service. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, ni aucun profilage, n'est mis en œuvre.

4. Cookies et stockage local

Le service n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Élément Type Rôle Durée
millesime_refresh_token Cookie strictement nécessaire, httpOnly, secure Maintien de la session authentifiée Durée de la session de rafraîchissement
app-locale-cookie Cookie fonctionnel Mémorisation de la langue choisie 1 an
Stockage local du navigateur Préférences d'interface (thème, colonnes, brouillons de saisie) Confort d'utilisation Jusqu'à effacement par l'utilisateur

Géolocalisation. Sur la carte des parcelles, le bouton « Géolocalisation » lit la position de l'appareil une seule fois, à la demande de l'utilisateur et après l'autorisation de son navigateur. Elle sert uniquement à indiquer la parcelle où il se trouve : le calcul est fait sur l'appareil, et la position n'est ni transmise à l'éditeur ni conservée.

Carte des parcelles. Votre navigateur appelle directement des services publics, qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP de votre appareil, comme pour tout site consulté : la Géoplateforme de l'IGN, pour les fonds de carte (orthophotographie, plan cadastral, aires d'appellation) et la zone affichée, ainsi que le contour de la parcelle désignée, pour retrouver ses appellations ; l'API Carto de l'IGN, pour retrouver une parcelle à partir du point désigné sur la carte ou de sa référence cadastrale ; l'API Géo de l'État (geo.api.gouv.fr), pour retrouver une commune à partir du nom saisi. Notre serveur interroge aussi l'API Carto, avec la seule référence cadastrale, sans aucune donnée vous concernant. Ces services traitent ces données pour leur propre compte.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Y accèdent uniquement : les utilisateurs habilités du domaine concerné, Maxence GILLES pour l'exploitation technique et le support, et les sous-traitants suivants :

Sous-traitant Prestation Localisation
Hostinger International Ltd. Hébergement de l'application, de la base de données, des pièces jointes des interventions phytosanitaires et des sauvegardes France — Paris (UE)
Brevo (Sendinblue SAS) Courriels transactionnels : invitation, réinitialisation de mot de passe, confirmation de l'inscription et des conditions acceptées, rappels de fin d'essai, alertes de service France (UE)

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

6. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé. Si un tel transfert devait devenir nécessaire, il serait encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et signalé aux exploitations concernées avant sa mise en œuvre.

7. Sécurité

Les mesures mises en œuvre comprennent notamment : chiffrement des communications (TLS), stockage des mots de passe sous forme d'empreintes bcrypt, jetons de session à durée limitée avec rotation et détection de réutilisation, limitation des tentatives d'authentification, cloisonnement strict des données par domaine, gestion des rôles et permissions, journalisation d'audit, sauvegardes quotidiennes avec procédure de restauration testée, accès d'administration restreint et nominatif. Chaque utilisateur voit, depuis « Mon profil », les appareils connectés à son compte et peut les déconnecter.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Accès. Depuis la page « Mon profil », vous téléchargez à tout moment une copie des données de votre compte : identifiant, adresse, rôle, permissions, sessions et adresses IP conservées, historique du compte, et la référence et la date des enregistrements dont vous êtes l'auteur. Le contenu de ces enregistrements appartient à l'exploitation ; il s'obtient auprès de son administrateur.

Effacement. Depuis la même page, vous demandez la suppression de votre compte ; l'administrateur de votre exploitation en est informé et la réalise. Votre identifiant, votre adresse, votre mot de passe, vos sessions et leurs adresses IP sont alors effacés. Les enregistrements de cave que vous avez saisis sont conservés, l'exploitation étant tenue de les garder (article 17.3.b du RGPD) : ils restent attribués à un pseudonyme numéroté (« Compte supprimé nº 3 »), sans votre nom ni votre adresse. Il s'agit d'une pseudonymisation et non d'une anonymisation : votre exploitation pourrait rapprocher ce pseudonyme de la personne qui occupait le poste, et ces enregistrements restent protégés à ce titre.

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Mise à jour

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. Toute modification substantielle est communiquée dans l'application ou par courriel aux administrateurs des domaines, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.